Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4.

B fait appel du jugement du 28 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A fait appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge.

relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Par un jugement nos 2200260-2200275 du 11 avril 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2201841 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 17 mai 2022, M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant

attaqué, dès lors que les juges de première instance ont omis de mettre en cause d'office le ministre de l'économie, des finances et de la relance, dont relève M.

Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 5. M.

A fait appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement du 16 octobre 2012, le juge de l’expropriation a, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article L. 15-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable

Par un jugement du 16 octobre 2012, le juge de l’expropriation a, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article L. 15-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur les décisions fixant le pays d'éloignement: 4.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur les décisions fixant le pays d'éloignement : 5.

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.