et le classement sans suite de l'affaire.

Par un jugement du 15 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions.

A au cours de son placement en garde à vue puis en retenue administrative dans le cadre de la vérification des conditions de son séjour, qu'il serait entré sur le territoire français au cours de l'année

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction.

Par un premier jugement n°2402735 du 26 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir renvoyé en formation collégiale les conclusions dirigées contre le refus de séjour

Par un jugement n° 2302193 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de

Par un jugement n° 2408949 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Dans ces conditions et alors même que M.

Par un jugement n° 2101605 du 8 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Par un jugement n° 2306887 du 31 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Il ressort en outre du rapport éducatif qu’il produit qu’il a indiqué avoir interdiction de résider à Saint-Denis compte tenu d’affaires pénales antérieures.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ; () ". 2. M.

Par un jugement n° 2201402 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2400064 du 18 janvier 2024, la même magistrate a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble les conclusions de la demande de M.

déterminer si ce magistrat remplit les conditions fixées à l’article L. 774-1 du code de justice administrative ; - les parcelles en cause ne relèvent pas du domaine public de l’État de sorte qu’aucune

A a été autorisé par un arrêté du 8 octobre 2004 à créer un lieu de vie et d'accueil (LVA) " " de quatre places avec une place supplémentaire de dépannage pour des adolescents âgés de 13 à 18 ans avec

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-8 du code de justice administrative aux termes duquel : " Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par

Dès lors, compte-tenu de la durée et des conditions du séjour de M.