déficits générés sur son revenu global, dès lors qu'il est présent régulièrement sur le lieu de cette activité, que le recours à un prestataire n'est qu'un mode d'organisation de l'activité, qu'il participe

Par un jugement n° 2400830 du 11 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Florent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2401476 du 4 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions de la requête de M.

Par un jugement n° 2301348 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé la décision portant interdiction de retour et a rejeté le surplus des conclusions

D'autre part, aux termes de l'article L. 231-1-1 du code de justice administrative : " Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercent leurs fonctions en toute

Par un jugement n° 2501070 du 1er juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303181 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Par un jugement n° 2508249 du 4 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2406898 du 3 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2300465 du 17 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016, des rappels de taxes d'apprentissage et de participation

Par un jugement n° 2204517 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 230029 du 17 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303057 du 22 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé cet arrêté et enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer la situation de l'intéressé dans les

Par un jugement n° 2400527 du 12 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105383 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400196 du 13 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.