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4 069 résultats pour « notification à des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00160_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il résulte de ce qui précède que les requêtes des époux B sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00418_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04927_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A en se fondant sur l'absence de communauté de vie effective entre époux. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01741_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme C n'allègue, ni n'établit que son époux ne pourrait pas venir la voir en Algérie le temps de cette procédure.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00753_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En outre, son époux, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03777_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En outre, la requérante ne démontre pas l'existence d'une relation entre les époux antérieure à son arrivée en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02883_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Elle soutient que : - le préfet s'est cru à tort lié par le seul motif de la cessation de la communauté de vie entre les époux ; - la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Q B, son époux et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02810_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le S soutient que : - les époux A.. se sont opposés à la mise en œuvre de l'accord ; - le juge administratif est incompétent dès lors que l'accord conclu avec les époux A.. a la nature de contrat de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02492_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

2022, déniant l'introduction d'une instance en divorce des époux à l'époque de la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A, comme à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01884_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un avis du même jour, le collège de médecins a estimé que l'état de santé de son époux nécessitait la poursuite de soins pour une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01251_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de ce que son époux était destinataire d'un kit médical simultanément à la notification de sa mesure d'éloignement, et de ce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00963_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si le ministre fait valoir que les époux ne résident plus ensemble depuis le départ de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00247_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01391_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A ne pourrait pas poursuivre sa vie familiale en Azerbaïdjan, avec son époux, de même nationalité qu'elle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01284_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle soutient qu'elle a des liens personnels et familiaux importants en France et que son époux qui a sollicité le divorce ne la laisserait pas repartir avec leurs enfants.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03785_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle se prévaut de la présence de son époux ainsi que de l'état de santé de ce dernier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02521_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que les requêtes des époux D et de Mme E sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02844_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00573_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme C A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie, avec son époux

Source officielle

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