CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
C a signé un nouveau contrat d'une durée de 3 ans, courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023, sur des fonctions de directeur général adjoint des services.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Lille Sud Insertion a recruté Mme B à compter du 20 août 2012 par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, suivi par un nouveau
1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l'agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
à durée indéterminée ; - la circonstance qu'il a refusé de conclure un nouveau contrat à durée déterminée n'a pas pour effet de diminuer son préjudice financier qui résulte du renouvellement abusif
4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. ". 8.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00350_20240418
18 avril 2024
Son contrat a été renouvelé par trois avenants successifs, jusqu'au 30 avril 2021.
ORCA_21BX03985_20220525
25 mai 2022
qu'il lui donne nouvellement en appel, mais seulement une indication selon laquelle après prolongation d'un contrat temporaire pour six mois, la société " se positionnera sur une possible embauche " de
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
Les stipulations du contrat conclu entre M.
ORCA_22BX02341_20230329
29 mars 2023
valoir qu'il a participé en qualité de chef d'équipe à la construction de l'hôtel Sheraton à Bordeaux, où il est intervenu dans la maçonnerie et le gros œuvre, et que depuis avril 2022, il a signé un nouveau
1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' ".
4ème Chambre
DCA_21VE01817_20240521
21 mai 2024
Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à compter de cette décision jusqu'au 5 février 2019, date de signature d'un nouveau
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02260_20221213
13 décembre 2022
juin 2020 que, si l'intéressé a reçu une autorisation en qualité de livreur pour la société Chrono Pizza dans le cadre d'une autorisation d'admission exceptionnelle au séjour, il a ensuite conclu un nouveau
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
La commune lui a soumis, le 24 janvier 2017, une proposition de recrutement à compter du 1er février 2017 par un nouveau contrat à durée indéterminée, au grade d'éducateur territorial des activités physiques
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
un nouveau contrat, qui ne peut être qu'à durée indéterminée.
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
Un nouveau contrat de groupe a été conclu avec la compagnie La Fraternelle.
DCA_23TL02509_20240919
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
Alors que son contrat de travail a été renouvelé à quatre reprises, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
Au terme de son contrat de travail saisonnier, il est rentré au Maroc, puis est revenu en France le 21 mai 2019, à nouveau dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier.
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
Par ailleurs, il verse un contrat de saisonnier pour la période de juin à septembre 2016, renouvelé de septembre à novembre 2016 et transformé en contrat à durée indéterminée en novembre 2016, ainsi que
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22662_20230705
5 juillet 2023
procédure au terme de laquelle a été pris l'arrêté est irrégulière à défaut d'avoir été invité à présenter des observations préalablement au retrait de son titre de séjour ; -il bénéficiera d'un nouveau
Page 6 sur 354