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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02536_20241018
18 octobre 2024
, dimanche et jour férié à 150 € et 45 astreintes du samedi après-midi à 100 € réalisées entre 2015 et 2018 ; à tout le moins, il justifie de 343 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 42
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
non, comme la SCI Erbajolo le soutient, à l'illégalité entachant les arrêtés du maire de Furiani des 17 février 2017 et 15 février 2019, mais au sinistre survenu dans la nuit du 25 au 26 juin 2016 dès
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
- l’avocat est en droit de négocier librement un honoraire complémentaire, non couvert par l’aide juridictionnelle partielle.
Juge des référés
ORCA_24BX03111_20250903
3 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00193_20230706
6 juillet 2023
, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
De même, le certificat du médecin généraliste du 26 juin 2020 attestant que le rythme de nuit permet à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
A... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M. B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
société Énergie Armançon pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dite " A " sur le territoire des communes d'Aisy sur Armançon Cry et de Nuits
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
Par une ordonnance n° 1810438 du 16 juin 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02668_20230309
9 mars 2023
l'emploi auquel il prétend constituaient des motifs exceptionnels d'admission au séjour ; - il justifie de plus de deux ans d'ancienneté auprès du même employeur et d'une insertion professionnelle non
ORCA_22MA02938_20231109
9 novembre 2023
recours hiérarchique, en méconnaissance de l'article L. 54 C du livre des procédures fiscales ; - à titre subsidiaire elle a fait l'objet d'un examen approfondi de sa situation fiscale personnelle et non
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
En particulier, la perquisition d'un domicile de nuit doit être justifiée par l'urgence ou l'impossibilité de l'effectuer de jour.
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
de la transaction du 21 décembre 2009 ; l’action en nullité du contrat est prescrite et la demande de nullité présentée en cause d’appel irrecevable ; le contrat est légal du fait de l’absence de dol,
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
à la bonne compréhension de cet arrêt mais qui n’a exercé aucune influence sur la chose jugée, est susceptible d’être rectifiée par ordonnance en application des dispositions de l’article R. 741-11 du
DCA_24LY02349_20260219
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 août 2024, le 10 avril 2025 et le 12 mai 2025 (non communiqué), la société Assemblia, représentée par Me Le Chatelier, demande
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01788_20220830
30 août 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
Il a été fait droit à leur demande par une ordonnance n° 1802624 du 31 janvier 2019. Le rapport d'expertise médicale a été établi le 15 juin 2019. Au vu de celui-ci, Mme et M.
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
des contrats de travail, qui ne traite pas du remboursement les sommes acquittées par le nouvel employeur ; - seules les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail sont d'ordre public et non
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