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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01983_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02552_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21289_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle fait valoir que : - les refus de titularisation ne sont pas soumis à la procédure de médiation préalable obligatoire et l'éventuel oubli de cette mention a pour seule conséquence de ne pas faire
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ne pas oublier que les traitements majeurs ont des effets secondaires importants et ne doivent être utilisés que dans un faible pourcentage de cas graves. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
titre de l'année 2012, entraînant un rappel de même nature pour un montant de 23 317 euros et qu'ainsi, ces insuffisances présentaient un caractère répétitif qui ne saurait résulter d'une erreur ou d'un oubli
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00763_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
faisant état de sa célébration effective par ses soins et précisant que cette absence de mention dans l’acte de mariage, dont un numéro diffère de celui de l’acte versé par la requérante, résulte d’un oubli
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02643_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'oubli de l'indication du terme " un " dans le dispositif de l'arrêté est une erreur de plume sans incidence sur la légalité de l'interdiction litigieuse. 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
attestation se présentant comme émanant du gérant de l'entreprise " Copie La Courneuve " ayant procédé à l'envoi par télécopie, et indiquant que : " notre télécopieur est un modèle ancien et nous avons oublié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
percevoir du 13 octobre 2021 au 31 décembre 2021, de 747 euros au titre de l'indemnité de licenciement et de 1 000 euros au titre du préjudice moral, outre 236,88 euros bruts correspondant à la prime oubliée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... avait oublié ses codes d’accès de son poste informatique ; l’exécution du jugement n’impliquait pas de lui donner délégation de signature. Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00467_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01041_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01400_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01556_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les circonstances que la société prestataire avait réalisé les travaux dès le 13 juillet 2017 et que l'établissement de la facture finale, le 4 octobre 2017, résulte d'un oubli, sont sans influence sur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
sérieux de détournement de l'objet du visa sollicité ; l'intéressé a initialement indiqué qu'il souhaitait " profiter de son séjour pour flâner et prendre du bon temps en France afin de souffler et oublier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
rembourser le principal et les pénalités correspondant aux impôts directs dus au titre des années 2002, 2003 et 2004 déjà acquittés par ses soins en ajoutant les intérêts correspondants depuis 2002, sans oublier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si ce premier courrier ne contenait pas la copie de ce recours gracieux, il ressort des pièces du dossier que la société Norma a régularisé cet oubli par un second courrier daté du 19 février 2021 qui
Source officiellePage 6 sur 21