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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
de l'indisponibilité des prises et correspondant aux composantes " A " à " F " de ses réclamations ; - elle doit être indemnisée de la totalité du préjudice résultant de la résiliation, et correspondant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que les rehaussements notifiés par l'administration à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
Il résulte toutefois que l'instruction, outre que l'administration a renoncé à réintégrer dans les résultats de la société les " produits financiers non déclarés au titre de l'année 2011 ", que ces sommes
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
de réparation d'un véhicule appartenant à un apporteur d'affaires ; les véhicules ainsi mis à sa disposition étaient d'ailleurs assurés contre les risques liés à une utilisation professionnelle ; la prise
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
En cause d'appel, ils limitent leurs conclusions à la décharge des impositions supplémentaires résultant d'une insuffisante prise en compte par le service des intérêts d'emprunts contractés par la SCI
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00137_20240514
14 mai 2024
Aux termes du 3 de l'article 38 du même code : " () les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / () ".
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
résultat. 7.
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
L'examen des préjudices subis par Mme C et de leur évolution inclut nécessairement les périodes de prise en charge hospitalière.
1ère Chambre
DCA_21VE02441_20230411
11 avril 2023
Elle soutient que : -pour la détermination de son résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2013, le montant de la plus-value résultant de la cession d'un immeuble dont elle était propriétaire
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
En ce qui concerne l'inclusion de primes d'intéressement dans les bases imposables à la taxe sur les salaires : 26.
2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
Il résulte de ces dispositions qu'alors même que la société mère d'un groupe fiscal intégré s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble déterminé par la somme
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
Toutefois, elles ne sont prises en compte ni pour le calcul des amortissements ou des provisions, ni pour la détermination du résultat de cession ".
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
L'irrégularité du jugement pris en méconnaissance de cette obligation est d'ordre public. 3. Il résulte de l'instruction que M.
3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
Il a alors saisi le Tribunal administratif de Paris d'une requête tendant à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
Les contribuables ont accepté une partie des rehaussements et n'ont contesté, par leur réclamation préalable formée le 8 mars 2019, que les impositions résultant du rehaussement des résultats de la SCI
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
A a été regardé, en qualité de maître de l'affaire, comme l'unique bénéficiaire des distributions résultant de la reconstitution, elle se borne à relever que les résultats de la SARL Diasko Sécurité ont
DCA_20LY02554_20230406
Estimant que la signature, le 25 juillet 2014, d'un nouveau bail entre la SCI Sophthom et la SASU Brico 15 avait eu pour effet de résilier le bail de 2012, elle a réintégré dans le résultat de la même
DCA_21LY00525_20230406
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
La réclamation préalable formée par la SA LDC afin de contester les impositions supplémentaires résultant de la réintégration des charges à payer dans le résultat de la SAS Guillet au titre de l'exercice
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