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20 131 résultats pour « renvoi devant une juridiction de jugement du ressort de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01952_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un jugement n° 1900877 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01872_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01957_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 et de rejeter la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02575_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2102287 du 8 octobre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03195_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un jugement no 2400849 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00253_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, ressortissant afghan né le 20 juin 1997, fait appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01799_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00042_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D pourrait être renvoyé d'office et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02359_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... relève appel du jugement du 27 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02148_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffet, demande à la cour d'annuler la décision de refus de titre séjour prise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00944_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. A relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01490_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M. A B relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02649_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01652_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par le présent arrêt, la cour se prononce sur la demande d’annulation de l’ordonnance du président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille du 19 mai 2025 et renvoie l’affaire devant ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01420_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M. B relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02648_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 août 2025 sous le n° 25VE02648, M. et Mme C..., représentés par Me Aubry, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01543_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

E relève appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03943_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement n° 2306109 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02791_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un jugement n° 2304570 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02416_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02416 et un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour :

Source officielle

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