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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01952_20231025
25 octobre 2023
Par un jugement n° 1900877 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.
ORCA_22BX01872_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 et de rejeter la
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02575_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2102287 du 8 octobre 2021
Juge des référés
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
Par un jugement no 2400849 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M.
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
B, ressortissant afghan né le 20 juin 1997, fait appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01799_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal a
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
D pourrait être renvoyé d'office et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M.
ORCA_25VE02359_20260305
5 mars 2026
A... relève appel du jugement du 27 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
ORCA_22BX02148_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffet, demande à la cour d'annuler la décision de refus de titre séjour prise
ORCA_23BX00944_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. A relève appel de ce jugement.
ORCA_23BX01490_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M. A B relève appel de ce jugement.
ORCA_24BX02649_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01652_20251024
24 octobre 2025
Par le présent arrêt, la cour se prononce sur la demande d’annulation de l’ordonnance du président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille du 19 mai 2025 et renvoie l’affaire devant ce
ORCA_23BX01420_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M. B relève appel de ce jugement.
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 août 2025 sous le n° 25VE02648, M. et Mme C..., représentés par Me Aubry, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
E relève appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23LY03943_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2306109 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02791_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n° 2304570 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.
2ème chambre
DCA_25TL02416_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02416 et un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour :
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