Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes d'appel n° 21BX02981 et n° 23BX01579.

Par suite la requête présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, présentée par Me Bardoul, la société SAS St Rémy demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 2 septembre 2022, M.

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de Lyon a refusé d'autoriser l'exhumation de la dépouille de A C, son père, et,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M.

En appel, l'appelante ne démontre pas en quoi sa condamnation divise devrait être réduite à 10 %. En ce qui concerne le monte-handicapés : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 13 septembre 2024 et 11 octobre 2024, ce dernier non communiqué, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête.

A la différence des travaux réalisés depuis plus de dix ans sans permis de construire, alors que ce dernier était requis, peuvent bénéficier de cette prescription ceux réalisés sans déclaration préalable

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

M. et Mme C admettent que certains travaux qu'ils ont réalisés, tant sur l'immeuble dont M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 10 décembre 2024, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. et Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

La société a réalisé des travaux ayant conduit à la création de huit appartements en duplex à l'étage et dans les anciennes combles.

à ce que les conclusions de cette requête soient jugées recevables.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.