de l'impact global sur le réseau viaire, d'un trafic entrant et sortant de 240 véhicules par heure en heure de pointe du soir du vendredi et un flux de 250 véhicules par heure en heure de pointe du samedi

préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à demeurer à son domicile le vendredi de 19 à 20 heures et le samedi

congés payés par an et a dû faire appel à différentes personnes de son entourage afin d'assurer la garde de son fils mineur pendant son temps de travail, lors des sorties d'école, les mercredis et samedis

En vertu de la règle fixée à l'article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, doit être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

. / La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. / Le

société à responsabilité limitée (SARL) Lavage service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi

disposition contraire à l'article 7 de la loi du jeu ; Sur le bien-fondé du jugement : - la saisine du Comité national olympique et sportif français est tardive, dès lors que le délai expirait un samedi

à résidence au domicile de sa mère à Saint-Dié-des-Vosges, jusqu’à son départ du territoire, avec obligation d’y être présent tous les jours de 6h à 8h et de se présenter chaque lundi, mercredi et samedi

heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai », ni de celles de l’article 3.2.4 du même cahier qui prévoient que « lorsque le dernier jour du délai est un samedi

Le délai franc d'un mois, courant à compter du samedi 28 septembre 2024 à 0 heure, permettait donc à M. A d'adresser à la cour une confirmation jusqu'au 28 octobre 2024 à minuit.

B C à résidence dans la commune d'Angers, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, au commissariat de police d'Angers et lui a interdit de sortir

décision indiquant qu'elle aurait bénéficié de 63 665 euros d'aides au titre du fonds de solidarité prévu par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - son conseil a été contraint de travailler le samedi

Le délai franc d'un mois, courant à compter du samedi 28 septembre 2024 à 0 heure, permettait donc à M. A d'adresser à la cour une confirmation jusqu'au 28 octobre 2024 à minuit.

Le délai d'appel expirait ainsi le lundi 28 août 2023, premier jour ouvrable suivant le samedi 26 août 2023.

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Le samedi 3 et le dimanche 4 juillet n'étant pas des jours ouvrés, le délai de deux jours ouvrés à l'issue duquel commence à courir le délai d'appel, n'a commencé que le lundi 5 juillet pour s'achever

Lorsque cette date est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, cette date d'ouverture est arrêtée le jour ouvrable précédent. / La campagne électorale débute le quatorzième jour précédant le dernier

Si le ministre de l'intérieur soutient qu'il s'agit d'un samedi, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un acte de naissance ne pourrait pas légalement être établi un samedi en République centrafricaine

âgées dépendantes : " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi

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