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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02094_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite de son mariage avec M. C..., ressortissant français, le 2 septembre 2017, Mme A... a sollicité d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01276_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que les moyens de M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02604_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme C reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02732_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02740_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le mariage de M. B A présente, à la date de l'arrêté en litige, un caractère récent, ce mariage religieux ayant été célébré au Maroc le 22 août 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01393_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il suit de là que le moyen tiré d'une contradiction affectant l'arrêté en cause , laquelle ne constitue qu'une erreur de plume, ne peut être qu'écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00726_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

L'intéressé reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02834_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par suite, doit être écarté le moyen tiré du défaut d'examen sérieux. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00621_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.   Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00984_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé : 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02479_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La vie maritale des requérants, avant la date d'enregistrement de la demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00725_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

, en appel, à invoquer des moyens de légalité interne à l'encontre de cette décision, reposant sur une cause juridique différente de celle qui fondait ses moyens de première instance ; - les moyens soulevés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00841_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02970_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ainsi les moyens tirés tant de l'absence d'un tel examen que de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée ne peuvent qu'être écartés. 4. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01338_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré de défaut d'examen particulier ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01771_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - son époux n'a pas engagé de procédure de divorce ou d'annulation du mariage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01906_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, l’existence du mariage avec M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03497_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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