Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 26 septembre 2024.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer une carte de résident, révélée par la délivrance, le 6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2428133 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours.

préfet de Seine-et-Marne; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un dossier de demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui

Le moyen tiré de l'erreur de droit que le préfet de Seine-et-Marne aurait commise ne peut dès lors qu'être écarté. 5.

SA ; - que la société Marc SA avait donné son accord pour prendre en charge les travaux de reprise correspondant à cette facture.

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Ils en ont déduit que le préfet de Seine-et-Marne n'avait pas porté une atteinte disproportionnée au droit de Mme A au respect de sa vie privée et familiale.