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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03168_20260428
28 avril 2026
Par une ordonnance n° 2501284 du 6 novembre 2025, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
ORCA_24NC00380_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Deuxville a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision N° D2021-113 du conseil d’administration du
ORCA_24NC00980_20250225
25 février 2025
Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24NC01594_20241030
30 octobre 2024
Par une décision du 10 octobre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nancy a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
ORCA_24NC01595_20241030
ORCA_24NC02205_20240926
26 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2400057 du 17 juin 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00999_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
ORCA_22NC03013_20230316
16 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00820_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet du Meurthe-et-Moselle
ORCA_23NC00964_20230525
25 mai 2023
ORCA_23NC01590_20240229
29 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler une décision du 10 novembre 2021 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
ORCA_23NC03751_20240405
5 avril 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
A contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 août 2022. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00366_20250717
17 juillet 2025
G D ont demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler les deux arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a, pour le premier, refusé à Mme D un titre de séjour
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01871_20230124
24 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01894_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2202786 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_23NC02557_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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