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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02661_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02542_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par deux arrêtés du 22 juillet 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a obligé Mme C à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01612_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En deuxième lieu, la décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée en fait par l'indication que l'intéressée est de nationalité béninoise, qu'elle pourra être reconduite d'office à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02222_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 20 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02588_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02260_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A la délivrance d'un titre de séjour, lui faire obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixer le pays de destination, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02054_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 2 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00562_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un arrêté du 8 décembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00701_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par deux arrêtés du 9 août 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01170_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un arrêté du 8 mars 2022, la préfète de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00378_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03367_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02410_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Son épouse, également de nationalité arménienne, a également fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français édictée par le préfet de la Moselle le 15 décembre 2024.

Source officielle

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