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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00429_20240709
9 juillet 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs, retenus à bon droit, par le premier juge. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2101581 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
Par jugement n° 2001277 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01170_20230707
7 juillet 2023
Sur la recevabilité de la requête : 3. Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 juin 2019 reçue par M. B le 21 juin 2019, le ministre des armées a notifié à M.
1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
La commune de La Ville-du-Bois fait appel du jugement du 14 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'article 2 de cet arrêté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01143_20230504
4 mai 2023
D un jugement n° 2007049 du 1er juillet 20121, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00331_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2324176 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ". 4.
ORCA_22PA03015_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2204854/1-1 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02819_20240209
9 février 2024
Par un jugement n°2300900 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01847_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n°s 2302397, 2302398 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL01973_20241203
3 décembre 2024
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
Ces trois requêtes sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.
DCA_24MA00442_20240704
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
Par le jugement du 13 avril 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. B fait appel de ce jugement.
1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2004169 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1802275 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
Il est constant que la SA Contextus n’a pas été invitée à régulariser sa demande en apportant les précisions permettant d’en apprécier la recevabilité au regard des exigences précitées de l’article L.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Sur la recevabilité de la demande : 4. D’une part, il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier l’intérêt à agir d’une association en fonction de son objet statutaire.
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