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6 066 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00429_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs, retenus à bon droit, par le premier juge. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02163_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un jugement n° 2101581 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement n° 2001277 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01170_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la recevabilité de la requête : 3. Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 juin 2019 reçue par M. B le 21 juin 2019, le ministre des armées a notifié à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01110_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La commune de La Ville-du-Bois fait appel du jugement du 14 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'article 2 de cet arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01143_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

D un jugement n° 2007049 du 1er juillet 20121, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00331_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 2324176 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00396_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03015_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un jugement n° 2204854/1-1 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02819_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n°2300900 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01847_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n°s 2302397, 2302398 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01973_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02304_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ces trois requêtes sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00442_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02804_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par le jugement du 13 avril 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. B fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01212_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21659_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2004169 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00336_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1802275 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il est constant que la SA Contextus n’a pas été invitée à régulariser sa demande en apportant les précisions permettant d’en apprécier la recevabilité au regard des exigences précitées de l’article L.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la recevabilité de la demande : 4. D’une part, il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier l’intérêt à agir d’une association en fonction de son objet statutaire.

Source officielle

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