C D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter

Contrairement à ce que soutient Mme A, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments des parties, ont répondu et de manière suffisante, au point 13 du jugement attaqué

l'arrêté contesté et du défaut d'examen de sa situation personnelle, et qu'ils ont à cet égard suffisamment répondu aux arguments développés devant eux par M.

En particulier, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 20 novembre 2020, le préfet du Tarn a rejeté sa demande et lui a notifié une seconde obligation de quitter le territoire français.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'absence de visa, dans l'arrêté attaqué, d'un procès-verbal d'infraction relatif

Dès lors, en prononçant une obligation de quitter le territoire français le 30 juin 2022 à l'encontre de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de

» en tant qu’elle fixe un unique critère de prix pour l’attribution de la parcelle en cause, méconnaissant le principe d’égalité entre les candidats ; le tribunal administratif de Marseille n’a pas répondu

Ils soutiennent que : - le tribunal n’a pas répondu à leur moyen tiré de l’absence de motivation sur le classement de la parcelle ; - le certificat d’urbanisme est insuffisamment motivé sur ce point

; - le tribunal n'a pas répondu aux moyens portant sur l'absence de motivation de l'arrêté et sur la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé et n'a pas répondu à ses moyens tirés de la violation des articles 21 et 32 du code communautaire des visas et

Par conséquent, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour défaut de réponse à des moyens doit être écarté.

Contrairement aux allégations de la société requérante, il n'est établi par aucun élément que l'état de santé de son gérant l'aurait empêché de prendre connaissance de ces courriers et de répondre aux

B, le tribunal a visé chacun des mémoires produits devant lui et répondu à l'ensemble des moyens invoqués par le requérant, M.