Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2024.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Par un jugement n° 2200616, 2200617 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a, notamment, rejeté sa demande.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Par un jugement n° 2304930 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

de Nancy du 28 septembre 2023, l'a rejetée.

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 23 novembre 2022, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme C, ressortissante albanaise née en 1969, relève appel du jugement du 16 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

D'une part, Mme A, née en 1965, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où, selon sa dernière demande de titre de séjour, résident cinq de ses enfants.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 28 mai

Par un jugement n° 1809079 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308024 du 23 août 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M.

, sous réserve des droits des tiers ; b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () ". 6.

C, ressortissant salvadorien né le 14 février 1964, à quitter le territoire français. M.

Par une ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.