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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00076_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

permettent d'établir ni que ces biens seraient destinés à l'équipement d'un logement mis à la location, ni qu'elles constitueraient des dépenses d'amélioration destinées notamment à l'installation d'une cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01546_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mme B... est adjointe technique principale de 2ème classe et exerce les fonctions de second de cuisine au collège d’Altkirch.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort encore des pièces du dossier qu'à compter de 2018, les dépenses de personnel litigieuses ont été transférées au budget annexe de la cuisine centrale, conformément à une invitation de régularisation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00189_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Enfin, s'il produit une promesse d'embauche, datée du 25 septembre 2021 pour un contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la SARL BK Restauration en qualité de commis de cuisine pour un salaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00705_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

frères et sœur dont une de nationalité française résident légalement en France, que l'intéressé réside en France depuis le 1er octobre 2015 et qu'il a justifié dans le passé d'un emploi de commis en cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00856_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'il a d'abord suivi un CAP " cuisine ", obtenu en juin 2020, et qu'en raison des difficultés de recrutement dans ce secteur du fait des mesures sanitaires liées à l'épidémie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01073_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A cet égard, la circonstance que l'intéressé est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnel en cuisine et a suivi des formations dans le domaine du déploiement des réseaux très haut débit et de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02658_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

produit une attestation en juillet 2019 en ce sens, attestant de troubles qui perduraient depuis plusieurs mois, et la mère de la requérante, qui a nié résider sur place, a néanmoins reconnu elle-même y cuisiner

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

moisis et le nombre de bancs est insuffisant ; la dimension ne permet pas de concilier les activités physiques des détenus qui souhaitent y jouer au football et celles des autres détenus; le matériel de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01985_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La circonstance qu'il ait été pris en charge à son arrivée en France par les services de l'aide sociale à l'enfance, qu'il ait suivi une formation et qu'il ait obtenu un CAP Cuisine n'est pas de nature

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00404_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il a ensuite bénéficié d'un contrat d'apprentissage dans une autre discipline, en cuisine à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

souscrite, en 2013, par la SNC Hôtelière de Loon-Plage, laquelle faisait mention de surfaces de 847,35 m² pour les chambres de l'hôtel, de 176 m² pour le restaurant, de 90 m² pour le bar, de 108 m² pour la cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01981_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'il ressort des attestations de ses professeurs qu'il s'est investi dans sa formation de certificat d'aptitude professionnelle cuisine, il ne justifie d'aucune expérience professionnelle dans ce domaine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

restauration rapide qui a obtenu de la copropriété, en avril 2002, l'autorisation d'installer une conduite de cheminée extérieure fixée contre le mur intérieur de l'immeuble pour permettre l'aération de la cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

occupant l'appartement constituant le lot n° 22, ce lot est défini par le règlement de copropriété établi le 12 mai 1954 comme un " appartement " composé d'une entrée, de plusieurs pièces, d'une cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

portent sur la fourniture et la pose de l'intégralité des menuiseries en aluminium d'une maison d'habitation, ainsi qu'en témoignent les intitulés des pièces dans lesquelles elles ont été posées (entrée, cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00658_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les circonstances que l'intéressée bénéficie du dispositif des contrats destinés à des jeunes majeurs, qu'elle est inscrite en apprentissage de cuisine au centre interprofessionnel de formation des apprentis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00353_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

2021 et qu'il produit à ce titre un contrat de travail à durée indéterminée et trente-huit fiches de paie entre juin 2021 et août 2024 attestant d'un emploi à temps complet en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01003_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A a présenté un contrat de travail à temps complet à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine, il ressort des pièces du dossier que celui-ci a été établi sur la base d'une carte nationale d'identité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03488_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

précisions, qu'il aurait été embauché sous cette identité durant cette période ainsi que des des bulletins de salaire établis à son nom à compter du mois d'octobre 2022 pour un emploi de " commis de cuisine

Source officielle

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SIREN 818032278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

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LA CUISINERIE

SIREN 805100229TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restaurant

09/05/2026

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