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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04978_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02576_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un arrêté du 22 octobre 2019, le préfet du Val-de-Marne a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00818_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-d'Oise est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04620_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03136_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêté du 9 juin 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03174_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre a produit des observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04089_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre a produit des observations.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04881_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01710_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01967_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00124_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de se prononcer sur la situation de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00305_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

En troisième lieu, si la société requérante soutient que le département du Val-d'Oise est marqué par une activité économique dynamique et variée de sorte que le licenciement de 33 personnes serait sans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01032_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation administrative de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02632_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05487_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 28 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01399_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

H G, directeur des migrations et de l'intégration à la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet du Val-d'Oise n°18-060 du 27 septembre 2018, publié au recueil des actes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02077_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

F D, préfet du Val-de-Marne. La circonstance que l'ampliation de cet arrêté ne comporte pas la signature de son auteur est sans incidence sur sa légalité.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05510_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de saisir cette commission de la demande de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03752_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à M.

Source officielle

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