Par un jugement n° 2004123 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par le SDIS des Hautes-Alpes sur le fondement de l'article

Par un jugement n° 2200089 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2202063 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par des mémoires, enregistrés les 29 août et 21 septembre 2022, la société Bureau d'études Jean-Marie Dupin, représentée par Me Noury, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les

C, qui demande à la Cour de condamner l'Etat à lui verser une somme de 150 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, - et les observations de M.

Il résulte de ce qui précède que les appelants sont fondés à demander l'annulation du jugement attaqué qui a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande de M.

Par un jugement n° 1901257, 1903566 et 2000169 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes.

B une indemnité de 46 500 euros ainsi qu'une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.

Par un jugement n° 2501620 du 25 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Limoges ; 3°) de mettre à la

ar un jugement n° 2401730 du 8 août 2024, la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802073 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102248 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2110990 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102629 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300758 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de C... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 1902420 du 29 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2402873 du 15 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200124 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300001 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.