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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, la société SOMIMAR, représentée par Me Briec, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société BASF Agri-Production, représentée par la SCP Fromont Briens (Me Perilli), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
Il a été condamné à raison de ces faits à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal judiciaire de Briey.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01013_20260416
16 avril 2026
S’il a travaillé depuis 2021, très brièvement comme aide-boulanger, puis comme cuisinier dans un établissement de restauration rapide à partir d’août 2021 jusqu’en février 2024, initialement à temps partiel
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01708_20230630
30 juin 2023
Après son interpellation par les services de police de Briey, le préfet de Meurthe-et-Moselle, par un arrêté du 11 octobre 2022, lui a de nouveau fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
En second lieu, l'ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif de Caen présente brièvement le contexte factuel de la décision de la préfète de l'Orne du 7 octobre 2020 rejetant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n°s 1800546-1900123-2000098 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Martinique a rejeté les requêtes n°s 1800546 et 1900123 et, s'agissant de la requête n° 2000098, a arrêté le
DCA_21BX03587_20231212
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a estimé l’administration, les revenus tirés de la location du bien n° 1 situé au 829 chemin de Saint-Martin – Célony à Aix-en-Provence résultaient de l’exercice
Juge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 janvier 2025 ; 2°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03991_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_25BX00112_20250129
29 janvier 2025
A, représenté par Me Saint-Martin, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
L'affaire a été transmise au tribunal administratif de la Martinique en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018.
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
B qui a alors indiqué demeurer à Saint-Martin-Bellevue. En outre, M.
2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
annuler l’arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne les a mis en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur la parcelle cadastrée ZM n° 26 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-l
DCA_24NT01349_20260403
arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne l’a mise en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur les parcelles cadastrées ZC n° 52 et n° 56 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-l
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
Mme A B, militaire de carrière née le 24 mars 1964, a été affectée en Polynésie française en qualité de maître d'hôtel au sein du carré des officiers en zone Martine de Mururoa, du 21 juillet 1988 au 26
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 juin 2023 et le 26 novembre 2024, sous le n° 23VE01386, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25BX00808_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les observations de Me Duten, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
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