Par un arrêté du 22 juillet 2022, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé le transfert de M. A aux autorités allemandes.

A reprend en appel le moyen tiré de ce que le préfet de Seine-et-Marne a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation. Toutefois, les premiers juges ont relevé que M.

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B a demandé à ce tribunal de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Par une décision du 11 mars 2025, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née le 18 février 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marly l’a mis en demeure de procéder aux travaux d’entretien des arbres

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé

Par un arrêté du 10 février 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mars 2020, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a conclu aux mêmes fins que la société requérante, dans les deux instances.

Par un jugement n° 1801948, 2001930 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a, après avoir joint les deux affaires, donné acte à Mme A du désistement de sa demande, rejeté les conclusions de

un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot, Ravaut

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire rectificatif et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2020, le 20 mars 2020, le 26 novembre 2021 et le 22 décembre 2021, Mme D et la caisse régionale

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 mars 2022 et le 19 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne demande à la cour d'annuler