Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des

contre la Covid 19 datés respectivement des 21 janvier et 11 mai 2021.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.

Par un jugement n° 2201058 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-tunisien en matière

A, né le 5 janvier 1979 à Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité le 15 septembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M.

B..., ressortissant algérien né le 15 mars 1983, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation des décisions du 30 août 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale des droits de l’enfant

B A, ressortissant algérien, né le 15 avril 1976, est entré en France le 1er septembre 2017, muni d'un visa l'autorisant à y séjourner pendant quinze jours.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.

Il a, en outre, été signalé pour des faits similaires le 16 mai 2024.

1956 à Bou Salem, et a enjoint à l'intéressée de restituer ce titre dans le délai de dix jours.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

: () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité

B..., ressortissant égyptien né le 2 juillet 1967, déclare être entré en France le 1er mars 2015.

Mme A, de nationalité angolaise, est née le 25 juin 1968 et indique être entrée en France le 8 juin 2019, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités portugaises

Par un jugement n° 2305841/5-2 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.