Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 24 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Bailly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Il ressort de la combinaison de ces dispositions qu'une décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son

Ainsi, les décisions contestées comportent l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que le requérant ne remplit pas effectivement les conditions énoncées pour bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la requérante ne remplit pas effectivement les conditions énoncées pour bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de

Ainsi, la décision contestée comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 8 de la présente ordonnance, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées ne peut qu'être écarté.

Les décisions contestées comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent les fondements.

Cet arrêté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et révèle en outre un examen approfondi de la situation personnelle de l'intéressée.

Les décisions contestées comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Cet arrêté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et révèle en outre un examen approfondi de la situation personnelle de l'intéressé.

Il ressort de la combinaison de ces dispositions qu'une décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son

que la seule détention d’un passeport biométrique albanais n’est pas suffisante pour justifier d’une entrée régulière en France, l’intéressé ne conteste pas qu’il ne remplissait pas les conditions énoncées

Dans ces conditions, et compte tenu des objectifs de préservation de l'environnement et des continuités écologiques énoncés dans le PADD du plan local d'urbanisme, le classement en zone N de la parcelle

contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ; les manquements imputés sont à rechercher dans la mise en application d'une réforme bâclée

contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ; les manquements imputés sont à rechercher dans la mise en application d'une réforme bâclée

Dans ces conditions, et dès lors que l’avis en litige comporte, pour le reste, un énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, le moyen tiré de l’insuffisance de sa motivation

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.