Par un jugement n° 2501221 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement du 10 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.

Doivent être également rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

Doivent être rejetées par voie de conséquence ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Par un jugement n° 2301358 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101796 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Les conclusions à fins d’injonction ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées par voie

Par un jugement n° 2304660 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 10.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Sur les frais de l’instance : 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2504213 du 10 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

En premier lieu, il résulte des points 2 et 3 que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation du refus