Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 18 mai 2024, l'association syndicale libre (ASL) Le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Beguin, demande

Dans le cadre de l'opération de mise aux normes du système d'assainissement des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein et Menskirsh, le syndicat intercommunal du Chalet, devenu le syndicat intercommunal

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 5 octobre 2022, le syndicat CFDT Interco de la Moselle, représenté par Me Boussoum, s'associe aux conclusions à fin d'annulation et d'injonction

’année 2023 ; - le calcul effectué par l’association syndicale est erroné.

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 juillet 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15

Par des observations en défense, enregistrées le 18 mai 2022, le syndicat mixte du Val d'Allos, représenté par Me Fages, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

La requête a été communiquée au syndicat mixte d'électricité de la Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, l’association syndicale libre « Le jardin des Hespérides », représentée par la SELARL Decker, conclut au rejet de la requête comme irrecevable

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2024, 21 juin 2024 et 12 novembre 2024, le syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs, représenté par la SELARL Landot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la commune d'Arnac la Poste représentée par son maire, sollicite de la cour le réexamen du dossier du projet de parc éolien

Le syndicat requérant a versé aux débats des plannings de service montrant que certains agents ont pu être amenés à travailler plus de 48 heures sur 7 jours glissants.

en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart, la cessibilité immédiate, au profit du département des Hauts-de-Seine et du syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 3 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco de la Manche, représenté par la Selarl Christophe Launay, demande à

professionnel " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS), représentés par Me Patrick Drancourt, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat

contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 mars 2024, le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau Orb et Gravezon, représenté par Me Foglia,

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin, 25 novembre et 21 décembre 2021, le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville, représenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partner, représentée par son gérant et dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise, à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 mars 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay, représentée par la SCP Waquet- Farge-Hazan, demande à la cour d'annuler ce jugement