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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01511_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon du 4 mars 2025 en tant qu’il rejette sa demande d’annulation de l
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02753_20240715
15 juillet 2024
D, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
L'association Centre Médical Toki Eder exploite une maison de santé destinée à l'hospitalisation et au traitement des malades atteints d'affections respiratoires, cardiorespiratoires et cardiaques à Cambo-les-Bains
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
Mme A, adjointe technique territoriale qui exerce les fonctions d'agent de service au Lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les Bains, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
Elle relève, au regard du procès-verbal de constat du 20 mars 2018 réalisé par ses services, qu'une chambre avec salle de bain normalement accessible depuis la partie nord du bâtiment, serait rattachée
DCA_24LY01249_20260225
25 février 2026
Il s’est marié le 25 septembre 2021 à Thonon-les-Bains avec une Française, qui certifie que la communauté de vie avec lui a été effective jusqu’à la date de l’arrêté attaqué, et s’est ensuite poursuivie
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
A... produit, pour la première fois en appel, une facture portant sur des travaux relatifs à la mise aux normes de l’installation électrique dans le couloir et la salle de bain de son logement, ce document
6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A
3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2023 ; 2°) de condamner l'université de Montpellier à lui verser la
4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
8ème chambre
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002293 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le
ORCA_25TL02050_20260211
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n° 25TL02050, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au
ORCA_23TL01506_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du magistrat désigné par le
ORCA_23TL02937_20240730
30 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Baliner-Poggi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03117_20240307
7 mars 2024
A produit plusieurs contrats de travail, en qualité d' " agent polyvalent " à contrat à durée déterminée pour la société Chef Basil du 10 mai au 9 août 2021, en qualité de " cuisinier " en contrat à durée
ORCA_23NC00801_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, le département du Doubs, représenté par la SELARL Bazin et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00851_20230801
1 août 2023
A... alias C..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection
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