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2 498 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01511_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon du 4 mars 2025 en tant qu’il rejette sa demande d’annulation de l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02753_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

D, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03744_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'association Centre Médical Toki Eder exploite une maison de santé destinée à l'hospitalisation et au traitement des malades atteints d'affections respiratoires, cardiorespiratoires et cardiaques à Cambo-les-Bains

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01512_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme A, adjointe technique territoriale qui exerce les fonctions d'agent de service au Lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les Bains, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02036_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle relève, au regard du procès-verbal de constat du 20 mars 2018 réalisé par ses services, qu'une chambre avec salle de bain normalement accessible depuis la partie nord du bâtiment, serait rattachée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01249_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il s’est marié le 25 septembre 2021 à Thonon-les-Bains avec une Française, qui certifie que la communauté de vie avec lui a été effective jusqu’à la date de l’arrêté attaqué, et s’est ensuite poursuivie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04233_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... produit, pour la première fois en appel, une facture portant sur des travaux relatifs à la mise aux normes de l’installation électrique dans le couloir et la salle de bain de son logement, ce document

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02204_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02773_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2023 ; 2°) de condamner l'université de Montpellier à lui verser la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03043_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04072_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01885_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002293 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02050_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n° 25TL02050, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01506_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du magistrat désigné par le

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02937_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01441_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Baliner-Poggi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03117_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A produit plusieurs contrats de travail, en qualité d' " agent polyvalent " à contrat à durée déterminée pour la société Chef Basil du 10 mai au 9 août 2021, en qualité de " cuisinier " en contrat à durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00801_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, le département du Doubs, représenté par la SELARL Bazin et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00851_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

A... alias C..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02456_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection

Source officielle

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