Par ailleurs, la circonstance qu'il réside avec son frère de nationalité française et que sa fille majeure dispose d'une carte de séjour pluriannuelle et a elle-même donné naissance à une enfant le 8 juillet

B s'est toutefois montré vague au sujet des motifs de cette perquisition qui semblent liés aux poursuites et aux recherches dont faisait l'objet son frère aîné.

la durée de son séjour en France, de son mariage avec un ressortissant camerounais titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en juillet 2025 et de la présence sur le territoire français de ses frères

frère Chérif Falou Danichou Mokopenguia, né le 29 mars 2007 et de nationalité française, et sa sœur Aïssatou Sadiya A, née le 15 novembre 2014 et qui serait également de nationalité française, et fait

Par conséquent, même si elle ne fait pas mention de la présence de ses deux frères en situation régulière sur le territoire français et sans qu'y fassent obstacle les circonstances invoquées sans incidence

de ses neveux et nièces et de son autre frère, titulaire d'une carte de résident.

de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé régulièrement en France en mai 2017 et a été mis en possession d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, qu'il a un frère

Mme B souligne être arrivée en France avec sa mère, sa sœur et son frère pour rejoindre son autre frère et que ses deux frères, pères d'enfants français sont en situation régulière en France et qu'elle

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée faute pour le préfet de mentionner la présence de ses deux frères et de faire état de son

situation des intéressés alors même qu'il n'a pas fait état des raisons pour lesquelles ils ont quitté l'Arménie et ont sollicité l'asile en France ni n'a relevé la présence sur le territoire français du frère

trois ans à la date de la décision contestée, est célibataire, sans enfants à charge et n’est pas dépourvu de toutes attaches dans son pays d’origine, où résident notamment ses parents et l’un de ses frères

par le préfet quant à la durée de son séjour en France, est entaché d'irrégularité ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une erreur de fait en considérant que quatre de ses sept frères

de fait propres à la situation de Mme B, notamment ses conditions d'entrée en France, sa situation familiale, et la circonstance que d'autres membres de sa famille, en l'occurrence ses parents et son frère

de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000, 120 cartouches de calibre 7,6 x 51 Nato Ball, 100 cartouches de calibre 9 mm de la marque Winchester et les originaux des autorisations

de l'Etat dans l'entretien et l'aménagement hydraulique du Rhône, fleuve qui revêt le qualificatif d'ouvrage public, ont favorisé les inondations qu'ils ont subies ; . l'Etat a manqué à ses obligations

qu’il est célibataire, dès lors qu’il a fixé le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France, où il réside de manière continue depuis plus de quinze ans, et de ses efforts d’intégration marqués

Les deux attestations qu'il produit, rédigées par sa mère et un frère, ne permettent toutefois pas de démontrer qu'il entretiendrait des liens d'un particulière intensité avec les membres de sa famille

un extrait de la nomenclature nationale algérienne des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine en date du 31 décembre 2019, qui atteste de la disponibilité en Algérie du produit de marque

aide maçon ou de livreur selon les nécessités des chantiers et que cette activité professionnelle s’est poursuivie jusqu’en 2025, l’emploi exercé ne requiert pas de qualification particulière ni n’est marqué

en 1987 réitéré par écrit le 25 mai 2011 ; - la société n'a jamais été titulaire de la marque verbale " A B " ; elle est titulaire de marques verbales composées " A B Indigène ", " A B Révélation" et