Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M. A...

Par un jugement n° 2104847 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022 sous le n° 22TL21234, Mme B, représentée par Me Appaule, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 28 avril 2022 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 dans toutes ses dispositions.

Par un jugement n° 2204731 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2303684 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2200212 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Lavie demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 25 mars 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 16 novembre 2023 et 8 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme C, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15

Par un jugement nos 2110285-2203042 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M.