Par un jugement n° 2502692 du 11 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401020 du 25 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

d’instance, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

Et aux termes de l'article L. 16 A de ce livre : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois. / () ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, la société Hydro Jet System France, représentée par Me de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206748/2-

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

est donc justifiée ; - les experts avaient évalué le besoin d'aide par une tierce personne à 3 heures par jour plus une surveillance de six heures ; au regard d'une journée-type actuelle, il est demandé

A E et Mme C D épouse E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les deux arrêtés du 13 août 2020 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'admission au séjour et

Lorsqu'il introduit une demande, le demandeur : () f) produit es documents justificatifs conformément à l'article 14 et à l'annexe II ; () ". Aux termes de l'article 14 de ce règlement : " 1.

Par jugement n° 2008281 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2021, M.

Par un jugement no 1910435 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 avril 2025, M.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Vu le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2105149 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2101948 et 2101951 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 1911476 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1911082 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.