L’arrêté contesté vise l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et précise le sens de l’avis émis le 9 septembre 2024 par le collège de médecins du service

résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre

B..., la préfète de l’Essonne s’est notamment fondée sur l’avis émis le 4 décembre 2023 par le collège de médecins du service médical de l’OFII, selon lequel, si l’état de santé de M.

la cour : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé, pour la zone de Chalon-sur-Saône, la société Lyon Média Plus à exploiter un service

Il soutient que : - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente, les termes de la délégation de signature accordée à la cheffe du service juridique et contentieux de l'OFII ne permettant

B..., chargé du marché de péri-stérilisation, a cumulé des retards importants et a soumis à la signature de la directrice des affaires financières, des achats et de la facturation l’analyse des offres

Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service

pour effectuer les travaux de construction envisagés, que des risques d'effondrement d'un mur mitoyen ont généré des coûts supplémentaires et mis en péril ce projet de travaux et qu'elle a reçu une offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

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