Sur le moyen commun à l’ensemble des décisions en litige : L’arrêté préfectoral a été signé par M.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 5.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 5 et 6 du jugement attaqué. 5.

Par un jugement du 2 février 2023 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Maghrebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 janvier 2024 ; 2°

Sur le moyen retenu par le jugement attaqué : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2022, à 12 heures.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 25TL01352, M.

Sur la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire : 2. En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen invoqué par M.

() / 2.

Elle relève appel de ce jugement du 24 novembre 2021. 2.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

B... reprend en appel le moyen qu’il avait invoqué en première instance, tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté en litige.

Le moyen d’insuffisance de motivation doit, dès lors, être écarté.

Toutefois, de tels moyens, qui se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constituent pas des moyens d'irrégularité du jugement et doivent, par suite, être écartés comme inopérants