C en appel doivent être écartés comme inopérants. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C est manifestement dépourvue de fondement.

exceptionnelle au séjour prévue à l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'exige pas l'entrée régulière sur le territoire, ce moyen doit être écarté comme inopérant

Si, par ailleurs, le requérant conteste en appel la légalité d'un refus de titre de séjour, les moyens ainsi soulevés doivent être écartés comme inopérants dès lors que la décision attaquée ne porte pas

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Par suite, ces moyens doivent être écartés comme inopérants. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

En premier lieu, si Mme B soutient que sa fille est exposée à des risques d'excision en cas de retour dans son pays d'origine, une telle circonstance, à la supposer établie, est inopérante à l'encontre

Toutefois, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté comme inopérant. 4.

222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance () : 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté comme inopérant. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

B... soutient que le préfet de police aurait dû faire usage de son pouvoir de régularisation au regard de son insertion professionnelle, un tel moyen est toutefois inopérant à l’encontre d’une décision

Outre qu'ainsi que l'a jugé le président du tribunal administratif, les conclusions de M.

Par suite, ce moyen dirigé contre le refus de séjour en litige est inopérant et doit être écarté. 10.

B la délivrance du titre de séjour sollicité est inopérant et doit être écarté. 6. En deuxième lieu, M.

Sur les conclusions pécuniaires : 13.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour et par la voie de l'effet dévolutif sur les autres conclusions

Ce moyen doit donc être écarté comme inopérant. 8.

B est inopérant et doit être écarté. 14.