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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la
DCA_24DA02023_20250731
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02895_20230313
13 mars 2023
Par un jugement n° 2201786-2201787 du 6 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le numéro 23PA04895, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon, représentés par Me Simon
ORCA_23LY00701_20240527
27 mai 2024
Par un jugement n° 2202629 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Parc éolien des Chauvirey, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour l'annulation de l'arrêté n° 70-2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.
6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
A la demande de M.
2ème chambre
DCA_24PA00359_20250319
19 mars 2025
mises en demeure. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : - sa demande est recevable dès lors que les dispositions de l'article 2 de ses statuts prévoient qu'il a pour objet la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses
DCA_23NT03516_20241015
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le mémoire en défense du ministre de l'intérieur demandant une substitution de motifs a été communiqué à M.
4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle imputable
DCA_22NT03770_20240206
6 février 2024
Ils ont déménagé, avec leur fille, le 15 mars 2019.
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
En effet, d'une part, ledit règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie relève d'une législation distincte du code de l'urbanisme.
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 26 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 1801949 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
D relève appel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision. 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
2021 et que les conclusions aux fins d'annulation de la décision de rejet de sa demande sont devenues sans objet ; subsidiairement, d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Hautes-
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 7 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation
Juge des référés
ORCA_25TL01248_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense
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