Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine si son état de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Limère résidentiel, M. L D, M. G J, la SCI Family RF, M. H I, M. A C, Mme F E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Brenntag a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025

La société IEL Exploitation 2 soutient que : - sa requête est recevable ; - l’intervention de M. C... A... et Mme D...

Sur la recevabilité des interventions : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des taxis artisans du Nord (STAN) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 modifiant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise (ci-après TCNA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 décembre 2017 de l'inspecteur du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2022 et le 2 février 2023, M. J M, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2020, le 3 décembre 2020 et le 30 décembre 2020, Mme B A, mère de M.