CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00236_20230919
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la durée de présence de la requérante en France s'explique notamment par le temps nécessaire à l'instruction de ses diverses demandes, ainsi que par le non-respect
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00924_20230921
21 septembre 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
En premier lieu, l'inscription non justifiée de sommes au crédit du compte courant d'associés de la société se traduit pas une distribution.
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Enfin, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine a remis un additif à l'étude d'impact en réponse à l'avis environnemental circonstancié, qui a été intégré au dossier d'enquête publique, pour répondre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Di Cesare
DCA_22NC02557_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 812-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
Sur les conclusions tendant au paiement d'intérêts : 16.
Juge des référés
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 8 août 2024 de la direction générale des finances publiques, refusant de lui accorder le bénéfice de l’aide visant à compenser les coûts fixes non
DCA_24TL03167_20250902
2 septembre 2025
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
A a pu répondre en français aux questions posées par les services de police.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
A, a suffisamment motivé au point 2 du jugement attaqué sa réponse au moyen qu'il soulevait relatif à l'insuffisante motivation de l'arrêté du préfet de l'Hérault.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
à des postes sur lesquels il candidatait, malgré l'excellence de ses compétences professionnelles reconnues par sa hiérarchie. 5.
3ème Chambre
DCA_23VE02201_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
En l'absence de réponse suffisante, elle a mis en œuvre la procédure de taxation d'office et a adressé à M. D et Mme B une proposition de rectification le 15 avril 2016.
5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
Ces réclamations ont été rejetées par la direction des impôts des non-résidents.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
, pas plus qu'il n'explicite en quoi, à partir d'une méthode de reconstitution et de détermination d'un bénéfice réel, il ne saurait être tenu compte des charges réellement exposées mais non prises en
DCA_23NC02439_20240926
26 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
à tous les arguments soulevés par la requérante au soutien de ses moyens, a suffisamment motivé sa réponse ces moyens.
5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2023, M. et Mme A B ont présenté des observations en réponse à ce courrier.
Page 64 sur 1573
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.