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31 452 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00236_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la durée de présence de la requérante en France s'explique notamment par le temps nécessaire à l'instruction de ses diverses demandes, ainsi que par le non-respect

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00924_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01544_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03637_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, l'inscription non justifiée de sommes au crédit du compte courant d'associés de la société se traduit pas une distribution.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Enfin, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine a remis un additif à l'étude d'impact en réponse à l'avis environnemental circonstancié, qui a été intégré au dossier d'enquête publique, pour répondre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03969_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Di Cesare

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02557_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 812-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur les conclusions tendant au paiement d'intérêts : 16.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00257_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 8 août 2024 de la direction générale des finances publiques, refusant de lui accorder le bénéfice de l’aide visant à compenser les coûts fixes non

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03167_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00404_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A a pu répondre en français aux questions posées par les services de police.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00354_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, a suffisamment motivé au point 2 du jugement attaqué sa réponse au moyen qu'il soulevait relatif à l'insuffisante motivation de l'arrêté du préfet de l'Hérault.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à des postes sur lesquels il candidatait, malgré l'excellence de ses compétences professionnelles reconnues par sa hiérarchie. 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02201_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00713_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En l'absence de réponse suffisante, elle a mis en œuvre la procédure de taxation d'office et a adressé à M. D et Mme B une proposition de rectification le 15 avril 2016.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01314_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ces réclamations ont été rejetées par la direction des impôts des non-résidents.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02180_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, pas plus qu'il n'explicite en quoi, à partir d'une méthode de reconstitution et de détermination d'un bénéfice réel, il ne saurait être tenu compte des charges réellement exposées mais non prises en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02439_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03311_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à tous les arguments soulevés par la requérante au soutien de ses moyens, a suffisamment motivé sa réponse ces moyens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2023, M. et Mme A B ont présenté des observations en réponse à ce courrier.

Source officielle

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