Il fait valoir que le moyen soulevé par le préfet d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

décembre 2004 au 1er décembre 2014 et du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2024 et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait doit être écarté. 4.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement doit être écarté.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant du refus de titre de séjour : 2.

A, représenté par Me Cambla, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour,

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l’arrêté pris dans son ensemble : 2. M.

Le moyen tiré d’un vice de procédure doit donc être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 août 2023.

A la suite de son divorce, M.