Entré régulièrement en France le 19 avril 2019 sous couvert d'un visa C valable 90 jours du 19 avril 2019 au 15 octobre 2019, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 29 mars 2023.

Elle soutient que le visa qui lui a été délivré, valable pour la période allant du 21 mars au 15 avril 2021, était inutilisable, les compagnies aériennes refusant de lui vendre un billet d'avion aller-retour

B... s’est vu accorder le 6 janvier 2026 une carte de résident valable du 6 janvier 2026 au 5 janvier 2036, fabriquée le 16 janvier 2026 et produit une extraction de l’application de gestion des dossiers

5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas

Si Mme A a obtenu des autorités belges un visa Schengen de type C valable du 8 octobre 2017 au 6 novembre 2017 et si son passeport comporte un tampon apposé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 10

France le 4 septembre 2014 muni d'un visa long séjour, a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant " puis d'une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention valable

jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous la même astreinte et, en tout état de cause

cette enfant en raison de sa s écialité ; - sa décision n’est as discriminatoire, les aménagements à mettre en œuvre our l’accueil de l’enfant étant déraisonnables ; - il ne eut en tout état de cause

Le préfet de la Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article L. 631-3 du même code : « Ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à

Mme A... a également justifié être titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités hongroises le 13 juillet 2023 et valable jusqu’au 11 juin 2025.

A, ressortissant vénézuélien né le 16 septembre 1991, est entré en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa D " étudiant " valant titre de séjour, valable du 2 août 2017 au 2 août 2018.

C, ressortissant marocain, est entré en France muni d'un titre de séjour pluriannuel saisonnier valable du 27 avril 2017 au 26 avril 2020.

B..., ressortissant marocain né le 17 novembre 1979, entré en France au mois de février 2011 muni d’un visa Schengen valable du 31 janvier 2011 au 19 février 2011 selon ses déclarations, a présenté le

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 2 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable

à son mandat ; - son poste d'opérateur moteur universel ne figure pas dans les postes supprimés et les critères d'ordre des licenciements n'ont donc pas pu lui être appliqués ; - en tout état de cause

Cette décision ayant été annulée par le tribunal administratif de Montpellier, une nouvelle carte de résident lui a été délivrée le 14 août 2012, valable du 18 juillet 2009 au 17 juillet 2019.

En tout état de cause, la communauté de vie d'un peu moins d'un an à la date de l'arrêté en litige est récente. M.

Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 31 juillet 2018 au 30 juillet 2021. M.

B, de nationalité algérienne, est entré en France en septembre 2022, sous couvert d'un visa de type D de transit Schengen à entrées multiples " étudiant ", valable du 25 septembre au 24 décembre 2022.