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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02642_20251031
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 25NC02642 est en réalité la seule constitution d’un avocat pour le compte de M. B....
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné
ORCA_25LY01626_20250911
11 septembre 2025
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation () ". 3.
4ème Chambre
DCA_22VE01180_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2201397 du 27 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22VE02378_20230829
29 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ramassamy, avocate de M.
1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin et 18 octobre 2022, la SAS Style et Design Group, représentée par Me Rocard, avocat, demande à la cour :
ORCA_24BX02598_20250219
19 février 2025
Par un jugement no 2402527 du 3 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02115_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2400785 du 28 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
ORCA_25NC01146_20260326
26 mars 2026
E..., par l’intermédiaire de leur conseil déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
Par suite, elle est réputée s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_24LY00543_20251009
9 octobre 2025
pénal et le code de procédure pénale ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné
ORCA_23VE00126_20240903
3 septembre 2024
Ce faisant, le requérant doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise et d'injonction.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00213_20230626
26 juin 2023
Par un jugement n° 2209394 du 21 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23LY02055_20250219
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.La SCI Snow Fun a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'appel par un
ORCA_24VE02418_20241114
14 novembre 2024
28 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
ORCA_24VE02671_20241017
17 octobre 2024
l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
ORCA_24VE02947_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 8 et 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Spie Batignolles Est.
ORCA_25LY01102_20251013
13 octobre 2025
Par un jugement n° 2502968 du 3 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_25MA00366_20250505
5 mai 2025
par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code de justice administrative, n'a pas été présentée par le ministère d'un avocat.
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