Par un arrêté du 18 mars 2025, la préfète de la Creuse a rejeté sa demande, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec obligation de pointage

B, les premiers juges n'ont pas omis de répondre à son moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Ainsi, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés au soutien de ces moyens, a suffisamment motivé sa décision.

Il ressort des pièces du dossier que la première juge, qui n’était pas tenue de répondre à tous les arguments avancés par M.

arguments développés par le requérant, ont répondu de manière suffisamment précise à l'ensemble des moyens soulevés devant eux, le bien-fondé des réponses qu'ils ont apporté au regard des pièces versées

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'au titre de l'exercice clos en 2015, l'administration n'apportait pas la preuve que les dépenses

requérante, ont répondu, dans toutes ses branches, au moyen tiré du vice de procédure tenant à l'absence et à l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'OFII.

Par un arrêté du 22 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision du refus de titre de séjour. M.

C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 mars 2021 par lequel le préfet des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu à sa demande de sursis à statuer ; - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision rejetant sa réclamation

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre à un moyen ; - l'administration ne démontre pas que la mention de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge

le tribunal a commis une erreur de droit en lui opposant la prescription ; - les appréciations portées dans la note du 1er août 2013 sont diffamatoires et calomnieuses ; - le tribunal a omis de répondre

, il n'est en revanche pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments présentés à l'appui desdits moyens.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation professionnelle ; - le tribunal n'a pas répondu aux

mineure ; - il est entaché d'une erreur de droit dans sa réponse au moyen tiré de l'atteinte disproportionnée portée à sa vie privée et familiale, soulevé à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire

En l'espèce, le jugement attaqué répond de manière suffisamment précise et circonstanciée à tous les moyens développés par M. A.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter