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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
. (…) » Si la réussite au concours de rédacteur territorial de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00306_20240709
9 juillet 2024
toute autre modalité de prise en charge ; / 5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé. () / Le procureur de la République peut requérir directement le concours
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
B A a été admis au concours externe du CAPES d'anglais pour la session 2014 et a été nommé en qualité de professeur certifié stagiaire d'anglais à compter du 1er septembre 2015 par un arrêté du ministre
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
Il mentionnait également avoir livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03375_20230315
15 mars 2023
de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00349_20240725
25 juillet 2024
territoire français prise en application notamment du 1° de l'article L. 611-1 du même code : " () L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
Elle n'a pas apporté plus de précisions sur les modalités concrètes de son évasion grâce au concours d'un individu.
ORCA_22PA00900_20220525
25 mai 2022
a présenté sa requête de première instance sans avoir eu recours à l'assistance d'un avocat, il ne résulte d'aucune disposition légale ou réglementaire que le tribunal était tenu de lui assurer le concours
ORCA_23PA04681_20240311
11 mars 2024
administratif peut être saisi dans le délai de quinze jours suivant la notification de la décision. () L'étranger peut demander au président du Tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Juge des référés
ORCA_24PA03753_20250204
4 février 2025
ORCA_24PA04819_20250123
23 janvier 2025
notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que Mme A a été condamnée, le 2 juillet 2020, par le tribunal correctionnel de Paris à sept ans d'emprisonnement pour des faits de blanchiment aggravé, concours
ORCA_24TL02245_20241223
23 décembre 2024
application des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 est assortie d'un délai de départ volontaire, () [l]'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
ORCA_24TL02247_20241223
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme
ORCA_25VE00608_20250911
11 septembre 2025
A, ressortissant ivoirien né le 22 décembre 2000, entré en France le 30 juin 2021 muni d'un visa de court séjour après avoir satisfait aux épreuves d'un concours d'entrée dans un établissement d'enseignement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
Venelles (13770) sur la parcelle cadastrée section BP n° 115, qu'elles occupent sans droit ni titre, de l'autoriser à procéder, à compter de la notification du jugement à intervenir, et au besoin avec le concours
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
Le marché de contrôle technique a été confié à la société Qualiconsult.
3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
ne soumet à la cour, ainsi que cela lui incombe, aucun commencement de preuve de nature à établir ni que l'une des sociétés composant le groupement attributaire de la concession aurait apporté son concours
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
demande, a été personnellement informé de leur décision, présentée comme collective, de ne plus assister au cours de Mme A pour le motif précité et d'utiliser, dans le cadre de leur préparation au concours
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