CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 065 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des ateliers, à la direction des bâtiments et par la création d'un emploi de technicien coordinateur des ateliers rattaché directement au directeur général des services techniques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02376_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler, d’une part, la décision du 6 mars 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a placée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04698_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02135_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

administratif de l'agent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00743_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00425_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 1914047 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00405_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C E a demandé au tribunal administratif de Caen, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler les décisions du directeur du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02071_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... exerçait, sous l’autorité du directeur des affaires européennes et internationales, des fonctions de conseiller chargé des questions frontalières et de la gouvernance administrative et territoriale

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01264_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 1607579 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03411_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle le directeur du foyer départemental de l'enfance du Gard a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01417_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Alone, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Lyon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01324_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif Strasbourg, d’une part, de « recevoir sa plainte à l’encontre du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02052_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Metz

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 1803722 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04215_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours à l'encontre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02479_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé d'autoriser la remise au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01593_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium a refusé de prendre en charge son allocation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03486_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un jugement n° 1704019 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Lacanau à verser à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle relève appel du jugement du 4 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le paiement direct des factures en litige : 3.

Source officielle

Page 66 sur 1754

← PrécédentSuivant →