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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
des ateliers, à la direction des bâtiments et par la création d'un emploi de technicien coordinateur des ateliers rattaché directement au directeur général des services techniques.
Juge des référés
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler, d’une part, la décision du 6 mars 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a placée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04698_20250314
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
administratif de l'agent.
ORCA_25BX00743_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le directeur territorial
3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n° 1914047 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C E a demandé au tribunal administratif de Caen, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler les décisions du directeur du
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
A... exerçait, sous l’autorité du directeur des affaires européennes et internationales, des fonctions de conseiller chargé des questions frontalières et de la gouvernance administrative et territoriale
4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 1607579 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le directeur général
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle le directeur du foyer départemental de l'enfance du Gard a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
ORCA_25LY01417_20260506
6 mai 2026
Alone, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Lyon
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif Strasbourg, d’une part, de « recevoir sa plainte à l’encontre du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
ORCA_25NC02052_20251212
12 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Metz
2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1803722 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours à l'encontre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02479_20230405
5 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé d'autoriser la remise au
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium a refusé de prendre en charge son allocation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
Par un jugement n° 1704019 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Lacanau à verser à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
Elle relève appel du jugement du 4 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le paiement direct des factures en litige : 3.
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