F B, représentés par Me Luc, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000

Par un mémoire en défense du 5 septembre 2023, l'université Toulouse Jean Jaurès, représentée par Me Schontz, conclut au rejet de la requête de M.

Procédure devant la cour I/ Par requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02272 et mémoires enregistrés le 28 novembre 2023 et le 19 juin 2025, la société entreprise Bianco, représentée par

24 novembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 25 février 2021, le centre hospitalier de Briey et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23PA02169 les 15 mai 2023 et 25 avril 2024, les époux A, représentés en dernier lieu par Me Graillat, demandent à

E B, représentés par Me Marie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Bozel a accordé un

B et Mme D, représentés par Me Rosé, demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 3°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2023 et 19 mars 2024, M. et Mme E et B C, représentés par Me David, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

D E et Mme K E représentés par la SCP Thémis Avocats et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 5 novembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête n° 25TL01345, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 24TL03219, Mme E, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404525

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'EARL La Fruitière, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la SAS Firminy Distribution, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1

II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.

I..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et la délibération du 13 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 octobre et 19 décembre 2025, 22 janvier et 26 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Havre, représentée

demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire d'Alata ne s'est pas opposé à la déclaration préalable faite par la SARL Bati FM Construction, représentée

Aux termes de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat (…) qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Ernolsheim-Bruche, représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge