B soit resté en France jusqu'en novembre 2014, comme l'indique un " historique des entrées / sorties d'un hébergé " d'origine indéterminée, une présence en France jusqu'en juin 2015, lorsque la demande

Mme B, célibataire, et sans enfant, soutient justifier d'une présence régulière sur le territoire national depuis mai 2017.

Il précise notamment les conditions d'entrée et de séjour en France de l'intéressée, la circonstance qu'elle est divorcée et mère d'un enfant mineur et qu'elle ne justifie d'aucun obstacle à la poursuite

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

Enfin, il ne justifie pas son allégation selon laquelle il séjourne de manière continue en France depuis 2015 en produisant une seule pièce au titre de l'année 2017.

erreur d'appréciation de la menace pour l'ordre public que représente sa présence en France ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il remplit les

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

A, ressortissant camerounais né le 6 juin 1983, est entré en France le 10 avril 2016, muni d'un visa valable trente jours jusqu'au 8 mai 2016.

A... à quitter le territoire français.

juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et prononcé à son encontre une interdiction

, sa demande de titre de séjour ayant été formée le 4 juin 2019 alors qu'il est entré en France le 10 août 2018.

B, après de nombreux allers-retours entre la France et l'Algérie, est entré pour la dernière fois sur le territoire français le 11 mai 2018, sous couvert d'un visa à entrées multiples valable du 18 janvier

l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

français.

6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et du b du 7 du même accord.

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors qu'il a suffisamment justifié de l'ancienneté de son séjour en France ; - l'appréciation

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A, ressortissant algérien né le 13 juin 1981, est entré en France le 8 novembre 2013 muni d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 28 novembre 2013.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2115634 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.