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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00157_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02702_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... fait appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions préfectorales.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01675_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01090_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02841_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02416_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02428_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 811-15 du même code : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de prendre une nouvelle décision, conforme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00961_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable compte tenu de l'incidence de la demande d'aide juridictionnelle ; - le premier juge s'est mépris sur la portée de ses moyens entachant l'ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

C ne peut régulariser sa demande de première instance par la production, en appel, de la décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir de rejet partiel de sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02444_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme C se borne à reprendre en appel le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02376_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 22 juin 2020, ensuite confirmée par une lettre du 2 juillet 2020 adressée à ce centre hospitalier, Mme B... avait demandé la saisine du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03270_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

B fait appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00607_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une décision du 28 avril 2021 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 27 octobre 2021, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02266_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A et a ainsi confirmé le refus de titre de séjour du 6 janvier 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02362_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il est sans profession, ce qu'il a d'ailleurs confirmé à l''audience. 6. En troisième lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01537_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amies a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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