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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00157_20220628
28 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
Juge des référés
ORCA_24LY02702_20260331
31 mars 2026
A... fait appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions préfectorales.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01675_20230113
13 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00021_20230608
8 juin 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01090_20231012
12 octobre 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22VE01727_20240319
19 mars 2024
ORCA_22VE02840_20240312
12 mars 2024
ORCA_22VE02841_20240312
ORCA_24VE02416_20250114
14 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_25TL02428_20260114
14 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 811-15 du même code : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de prendre une nouvelle décision, conforme
ORCA_22VE00961_20220524
24 mai 2022
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable compte tenu de l'incidence de la demande d'aide juridictionnelle ; - le premier juge s'est mépris sur la portée de ses moyens entachant l'ordonnance
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
C ne peut régulariser sa demande de première instance par la production, en appel, de la décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir de rejet partiel de sa
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02444_20240516
16 mai 2024
Mme C se borne à reprendre en appel le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige.
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 22 juin 2020, ensuite confirmée par une lettre du 2 juillet 2020 adressée à ce centre hospitalier, Mme B... avait demandé la saisine du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03270_20230816
16 août 2023
B fait appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00607_20220419
19 avril 2022
Par une décision du 28 avril 2021 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 27 octobre 2021, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée.
DCA_23NC02266_20241003
3 octobre 2024
A et a ainsi confirmé le refus de titre de séjour du 6 janvier 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
Il est sans profession, ce qu'il a d'ailleurs confirmé à l''audience. 6. En troisième lieu, si M.
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amies a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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