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3 659 résultats pour « français établis hors de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03668_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En se bornant à reproduire quatre attestations d’amis sur le territoire français, l’intéressée n’établit pas l’intensité de ses liens personnels en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03517_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Elle se prévaut de la présence en France de sa fille majeure et de ses petits-enfants, ressortissants français, ainsi que de sa sœur et de ses neveux et nièces.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00202_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C..., ressortissants afghans, ont déposé des demandes de visas d’entrée et de long séjour en France en vue de présenter une demande d’asile auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (République

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04032_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A ne justifie pas de l'intensité d'une vie privée et familiale établie sur le territoire national, qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, qu'il ne justifie pas être démuni d'attaches

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00550_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A se prévaut de la présence de ses deux sœurs en France et de ce qu'il prend des cours de français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01716_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En particulier, la circonstance que l’arrêté attaqué ne vise pas l’accord franco-algérien qui ne constitue pas le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français, n’est pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00406_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, de sa fille mineure et de la mère de celle-ci se poursuive hors de France, la décision contestée n'a pas méconnu l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00825_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

S’il fait valoir la présence en France de membres de sa fratrie et d’une cousine, il ressort toutefois des pièces du dossier que son frère est incarcéré au centre pénitentiaire de Gradignan et il n’établit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00473_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A un visa d'entrée et de court séjour en France pour un motif de visite familiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02963_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A en France, ainsi qu'aux liens dont il dispose sur le territoire national.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00518_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02745_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B, de son épouse et de leurs enfants, se poursuive hors de France, notamment dans le pays dont ils ont la nationalité, où résident la mère et la sœur du requérant et où lui-même a vécu jusqu'à l'âge de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01353_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01124_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

privés, familiaux et sociaux en France, dès lors que son entrée sur le territoire est récente, qu'elle ne produit aucun document établissant son insertion durable dans la société française, qu'elle ne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00122_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 5221-5 du même code : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02593_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B avant de l'obliger à quitter le territoire français, la circonstance que l'arrêté ne mentionne pas certains faits n'étant pas, en l'espèce, de nature à établir un défaut d'examen. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01270_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B avait, à la date du refus de titre de séjour, désormais ancré en France l'essentiel de sa vie privée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02852_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

SAS, société de droit français, établie en France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire français ; - la société irlandaise a d'ailleurs elle-même facturé de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00304_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... de bénéficier des enseignements dispensés par l’établissement français d’enseignement auprès duquel il a obtenu un accord préalable d’inscription ne porte pas, par elle-même, atteinte à son droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01536_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Célibataire et sans famille en France, il n'établit pas, en alléguant sans l'établir que son épouse s'est remariée et que ses enfants majeurs résident en Angola, être totalement dépourvu d'attaches familiales

Source officielle

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