; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif est insuffisamment motivée ; - le juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en considérant que sa

Par une ordonnance n° 2000548 du 29 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Le président de la cour a désigné Mme D B en qualité de juge des référés, en application du livre V du code de justice administrative.

Mme A... a présenté une seconde demande de référé-expertise enregistrée au greffe du tribunal le 14 mars 2019. Par ordonnance du 3 juillet 2019, la demande a été rejetée.

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le désistement d’office de sa demande, dès lors d’une part, que le juge des référés n’a pas rejeté sa demande

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer

Il reprend, au soutien de ses conclusions, les mêmes moyens et arguments que ceux soulevés dans l'instance n° 22DA00834, analysés ci-dessus.

appelées en la cause principale, la compétence sur le fond du litige, et dès lors que ce dernier est de nature à relever, fût-ce pour partie, de l'ordre de juridiction auquel il appartient, le juge des référés

B une somme de 15 000 euros, sous déduction de la provision du même montant accordée par le juge des référés du tribunal, le 20 septembre 2021, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : " () le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée

Par une ordonnance n° 2406301 du 6 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par ordonnance n° 2106061 du 14 février 2022, la juge des référés du tribunal a fait droit à ces demandes à hauteur de 17 160 euros et de 26 757 euros, soit 43 917 euros.

Il ressort des pièces du dossier que la requête en référé n° 25PA03052 tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

A B demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision contenue dans l'arrêté en date du 27

Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

Aux termes de l’article L 522-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.