Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. Sur le bien-fondé : 4.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : - la décision en litige est insuffisamment motivée et a été prise sans examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges ayant procédé à une création de motifs fondant la décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire ; - la décision de refus

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des arrêtés attaqués et du défaut de consultation de la commission du titre de séjour par adoption des motifs retenus

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Elle soutient que : - le jugement attaqué qui est entaché d'une insuffisance de motivation et d'une erreur de droit, est entaché d'irrégularité ; - l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : En premier lieu, la préfète de l’Ain a exposé les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée.

Pour ces motifs et ceux exposés au point 2 du jugement attaqué, ces moyens doivent être écartés. 5.

motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, notamment en ce que son pays d'origine, à savoir Madagascar, n'est pas nommé dans la décision attaquée ; - l'illégalité

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le

: En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 7, 8 et 10 du jugement attaqué.

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre Mme A... épouse D... à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction de motifs ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen et d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué. 3.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il a été pris en méconnaissance

Sur le bien fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 4.

pour écarter son moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige, et faute d'avoir répondu à son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 16 de la convention internationale sur les