Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Poste un contrat de réexpédition définitive de leur courrier depuis une adresse, où ils étaient hébergés par un tiers, située 17 boulevard Roosevelt à Tergnier vers une autre adresse au 82 rue Henri Martin

B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot à Saint-Martin

La CPAM de la Charente-Maritime a sollicité le remboursement de ses débours à hauteur de 128 333,61 euros.

formulées contre un membre de son association, Sorbonne Université n’établit pas que Mme B... avait connaissance de ces accusations, avant les témoignages recueillis en 2022, présentés, d’ailleurs très brièvement

2019, par la juridiction répressive, à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour des faits notamment de vol avec destruction ou dégradation, vol avec récidive, soustraction d'enfant des mains

Il déclare être retourné brièvement en Tunisie, être entré en France pour la dernière fois en août 2014, et vivre depuis lors en concubinage avec Mme C, ressortissante algérienne titulaire d'un certificat

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société West Events

A ne produit aucun élément au soutien de son allégation, brièvement énoncée, selon laquelle il risquerait d'être soumis à de tels traitements en cas de retour au Maroc. 19.

B... ne produit aucun élément au soutien de son allégation, brièvement formulée, selon laquelle l’obligation de présentation quotidienne à 10 heures, y compris le week-end et les jours fériés, au commissariat

- en migration prénuptiale, 32 espèces migratrices en transit actif et/ou en halte migratoire ont été inventoriées, dont de nombreux rapaces : milan noir, milan royal, buse variable, busard saint martin